1.Identification de l’entreprise

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Emma Cauffrier
Auto-entrepreneur
SIRET : 539917732
Email : emmacauffrier@gmail.com
Site internet : https://www.emmacauffrier.com

Ci-après désigné « la Prestataire ».

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des prestations de coaching proposées par la Prestataire.

Les prestations concernent un accompagnement autour de la sexualité, du bien-être relationnel, du développement personnel et de l'exploration des désirs, réalisés :

• soit en présentiel,

• soit à distance via Zoom.

Les prestations proposées ne constituent en aucun cas un acte médical, psychologique ou thérapeutique réglementé.

Elles ne sont pas adaptées à la prise en charge des situations d'urgence psychologique, psychiatrique ou médicale. En cas de difficulté relevant de ces domaines, le client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.

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3. Réservation des prestations

Les réservations s’effectuent directement via le site internet. Les prestations proposées sont exclusivement réservées aux personnes majeures (18 ans et plus). Toute réservation effectuée par une personne mineure pourra être annulée sans remboursement.

Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

La Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande de réservation inappropriée, irrespectueuse ou contraire à la loi.

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4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le règlement des prestations s’effectue en ligne au moment de la réservation via :

• carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),

• Apple Pay,

• Google Pay,

• Sumup,

• PayPal.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés sur le site.

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5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation est réservée à une date déterminée. Aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de la réservation.

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6. Annulation et report

Aucun remboursement ne sera accordé.

Un report du rendez-vous pourra être demandé sous réserve d'une demande effectuée au minimum 12 heures avant le rendez-vous et selon les disponibilités de la Prestataire.

En cas d’absence non justifiée ou de non-présentation au rendez-vous, la prestation sera considérée comme due et perdue.

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7. Déroulement des séances

Les séances se déroulent dans un cadre respectueux, bienveillant et confidentiel.

Tout comportement agressif, irrespectueux, illégal ou inapproprié entraînera l’interruption immédiate de la séance sans possibilité de remboursement.

La Prestataire se réserve le droit de mettre fin à toute collaboration si les conditions nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement ne sont pas réunies.

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8. Confidentialité

Les échanges réalisés dans le cadre des prestations sont strictement confidentiels.

Les informations personnelles communiquées par le client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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9. Responsabilité

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Le client demeure seul responsable de ses choix, décisions et actions à la suite des séances de coaching.

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10. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment aux articles L111-1 et suivants, l'ensemble des contenus présents sur le site internet, ainsi que les documents, textes, visuels, supports, images, logos et échanges réalisés dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de la Prestataire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de la Prestataire, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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